exploitation d'un mini-train touristique


Date limite de candidature : 9 juillet 2021

La Ville de Wissembourg souhaite la continuité du service de mini train touristique préalablement exercé par l’Office de Tourisme.

En vertu de l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, « une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester » est nécessaire pour toute exploitation commerciale du domaine public.

L’occupation temporaire du domaine public, pour du stationnement de courte durée entre les rotations concourant à l’exploitation d’un petit train touristique se traduit par la signature d’une convention d’occupation du domaine public à des fins commerciales entre l’occupant et la Ville de Wissembourg. 

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Service juridique 
03 88 54 87 68 ou juridique@wissembourg.fr