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2022/283 - Occupation du Domaine Public – FDMJC – F’Estival d’animations – Parvis du Gymnase Municipal et Cour de l’Ecole Wentzel le 05/08/2022 - Mis en ligne le 05/08/2022
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2022/280 - arrêté temporaire sur la réglementation du feu jusqu’au 31 août 2022 - Mis en ligne le 03/08/2022
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2022/278 - Déménagement 8 place de la République – stationnement poids lourd – 2 emplacements de parking le 05/08/2022 - Mis en ligne le 03/08/2022
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2022/275 - PROLONGATION 262/2022 – échafaudage – 20 rue principale – Altenstadt – jusqu’au 13 août 2022 - Mis en ligne le 01/08/2022
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2022/272 - Déménagement 1 Place du Saumon le 29/07/2022 - Mis en ligne le 27/07/2022
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2022/271 - Maintenance fibre – rue des bouchers fermée sauf riverains le 28/07/2022 - Mis en ligne le 27/07/2022
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2022/270 - Nacelle – nettoyage vitres bâtiment du Conseil Départemental Rue de l’Ordre Teutonique le 27/07/2022 - Mis en ligne le 26/07/2022
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2022/268 - Travaux Eurovia – Route Barrée du Soleil – ALTENSTADT – du 25 au 27 juillet 2022 - Mis en ligne le 22/07/2022
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2022/266 - Benne – Rue de la Laine pour travaux d’intérieur au 14 rue Traversière du 25/07 au 13/08/2022 - Mis en ligne le 21/07/2022
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2022/265 - Benne – 31 rue Nationale – Travaux d’intérieur du 25/07 au 05/08/2022 - Mis en ligne le 21/07/2022
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2022/262 - prolongation 226-2022 échafaudage au 20 rue principale Altenstadt jusqu’au 29 juillet 2022 - Mis en ligne le 21/07/2022
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2022/261 - Réglementation de la circulation pendant les travaux d'assainissement réalisés par Eurovia rue de la Pépinière - Mis en ligne le 15/07/2022
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2022/255 - Travaux gaz à hauteur du 14 rue des Juifs – Stationnement interdit rue des juifs et rue fermée du 18 au 22 juillet 2022 - Mis en ligne le 13/07/2022
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2022/254 - Réglementation circulation Braderie Art&Co le 16/07/2022 - Mis en ligne le 13/07/2022
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2022/252 - Réglementation circulation et stationnement – festivités du 14/07/2022 de 17h à 20h - Mis en ligne le 13/07/2022
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2022/251 - Constructel – chantier mobile pour orange – agglomération de Wissembourg du 11/07 au 05/08/2022 - Mis en ligne le 13/07/2022
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2022/250 : Réglementation circulation – Retraite aux flambeaux – Altenstadt le 13/07/2022 de 21h30 à 22h30 - Mis en ligne le 13/07/2022
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2022/248 - 248/2022 : Livraison tuiles – rue du musée fermée le 06/07/2022 - Mis en ligne le 05/07
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2022/247 - 247/2022 : ODP – Parvis du gymnase municipal – Journée Mobile du don du sang – le 06/07/2022 de 14h à 20h - mis en ligne le 05/07
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2022/245 - Benne – Fossé des Tilleuls – collecte de papiers pour l’Ecole St Jean Ohleyer du 8 au 11/07/2022 - mis en ligne le 05/07
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2022/402 - Benne – 25 rue du Soleil – rue fermée sauf riverains – du 30/06 au 03/07/2022 - mis en ligne le 05/07
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2022/241 - Travaux Eau à Weiler – perturbation circulation du 4 juillet au 13 juillet 2022 - mis en ligne le 05/07
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2022/240 - Echafaudage – 8, rue de la Chaîne - façade sud sur la dalle de passage du 04/07 au 26/08/2022 - mis en ligne le 05/07
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2022/239 - Travaux Gaz au 4 rue de la Laine le 04/07/2022 – Rue fermée depuis la rue de la Chaîne jusqu’à la Rue Nationale - mis en ligne le 05/07
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2022/237 - Réglementation de la Circulation – spectacle Ex Nihilo – juillet 2022 de 19h à 23h30 - Mis en ligne le 30/06/2022
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2022/235 - ODP – Association des Familles de Weiler – Parking Foyer – le 02/07/2022 - Mis en ligne le 30/06/2022
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2022/226 - Prolongation échafaudage 20 rue principale – Altenstadt jusqu’au 14/07 - publié le 29/06
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2022/225 - Benne sur emplacement parking au 31 rue Nationale du 27/06 au 16/07 - mis en ligne le 27/06
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2022/192 - Echafaudage 1 rue Traversière sur façade rue du Musée du 08/06 au 15/08
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36/2022 - Circulation Chemin rural Lieu-Dit Muenchhof jusqu'au 31/12/2022
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71/2021 - Inventaire des poteaux incendie
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188/2020 - Stationnement - Place du Tribunal
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328/2018 - Réglementation - Rue des Dominicains
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Arrêtés permanents
2022/116 - Circulation et stationnement centre-ville
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2022/75 - Stationnement rue des Dominicains
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Limitation de vitesse à l'intérieur de l'agglomération
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327/2021 - Panneau stop place de la Foire
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272/2021 - Transit interdit à Altenstadt à partir du 1er/11/21
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249/2021 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
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222/2021: Interdiction des stationner à la Grange aux Dîmes
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94/2021 - Stationnement - Zones de livraison
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Circulation - Double-sens cycliste
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Circulation - Chemin du Geisberg - Interdit sauf riverains
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Affichage - Place du Tribunal
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Divagation des animaux
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Bruits de voisinage
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Réglementation du marché hebdomadaire
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Déneigement des lieux de passage
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Règlement des objets trouvés
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Nettoyage des trottoirs
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Collecte des ordures ménagères
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Tarifs municipaux
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Charte des terrasses
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Arrêtés préfectoraux
Limitation de l'usage de l'eau jusqu'au 31/10/22 - Mis en ligne le 10/08/22
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Réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices jusqu'au 16/08/2022 - Mis en ligne le 04/08/2022
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2019 Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
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