Demande d’autorisation d’affichage temporaire

LA RÉGLEMENTATION

Textes de référence :
Règlement local de publicité
Code de l’environnement

Tout affichage temporaire effectué sur le domaine public ou sur le domaine privé doit faire l’objet, en plus de la délivrance d’une autorisation par le propriétaire de la parcelle d’assise, d’une autorisation d’affichage temporaire par le Maire.

L’affichage pourra être mis en place au plus tôt 3 semaines avant la manifestation et devra être retiré au plus tard 1 semaine suivant la date de clôture de la manifestation. En tout état de cause, la durée à d’affichage à respecter est celle figurant sur l’autorisation délivrée, la Ville se réservant le droit de réduire la période demandée.

La demande en ligne 

Demande de publication sur le panneau lumineux

La ville se réserve la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.

La demande en ligne

Déclaration de manifestation

La demande en ligne 

Déclaration préalable de vente au déballage

LA RÉGLEMENTATION

Constituent des ventes au déballage « les ventes de marchandises effectuées dans les locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir des véhicules spécialement aménagés à cet effet » (article L 310-2 du Code de Commerce).

Il est rappelé qu’en Alsace Moselle, pour les professionnels, la vente au déballage ne peut pas avoir lieu le dimanche.

La participation de particuliers à une vente au déballage doit revêtir un caractère exceptionnel (deux fois par an au plus) et concerne exclusivement des objets personnels et usagés.

La vente au déballage de marchandises d’occasion par des professionnels ou des particuliers (brocante, opération « vide grenier », marchés aux puces, etc.) fait en outre l’objet de formalités complémentaires :

Déclaration préalable d’une vente au déballage :

La déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement en mairie 15 jours avant la date prévue si elle organisée en dehors du domaine public (espaces privés) et en même temps que les demandes d’occupation du domaine public si elle est organisée dans les espaces publics.

Registre d’une vente au déballage :

Une fois la vente au déballage terminée, un registre obligatoire permettant d’identifier les vendeurs et les attestations d’inscription sont à déposer en mairie par les professionnels et non professionnels. Le registre peut se matérialiser en un cahier qui peut être réutilisé pour les ventes suivantes.

La demande

Demande de débit de boissons temporaire

DÉFINITION

Constitue un débit de boissons, le fait de vendre ou d’offrir des boissons, alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou à être emportées. Les autorisations liées aux débits de boissons permanents sont délivrées par la  Préfecture du Bas-Rhin.

Des autorisations de débit de boissons temporaires peuvent être délivrées par le Maire dans le conditions énoncées par le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3334-1 et suivants.

LA RÉGLEMENTATION

Les types de débit de boissons temporaires

On distingue trois types d’autorisation de débit de boissons temporaires : 

  • Celles délivrées dans le cadre de manifestations publiques
  • Celles délivrées dans le cadre d'expositions ou de foires organisées par la Ville
  • Celles délivrées dans le cadre de manifestations sportives

Les personnes pouvant bénéficier d'autorisations

  • Les associations : dans le cadre de l'organisation de manifestations publiques dans la limite de 5 autorisations annuelles (10 autorisations pour les associations sportives)
  • Les autres personnes morales (sociétés) : dans le cadre d'expositions ou de foires organisées par la Ville et dans le cadre des ventes et fêtes publiques traditionnelles
  • Les personnes physiques (particuliers) : dans le cadres d'expositions ou de foires organisées par la Ville et dans le cadre de ventes et fêtes publiques traditionnelles

Les boissons concernées 

  • 1er groupe : boissons non alcoolisées
  • 3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool)

La demande en ligne

Demande de prêt de matériel communal

LA RÉGLEMENTATION

Conditions générales

La Ville peut autoriser des associations, des entreprises ou des collectivités à emprunter du matériel communal. L’emprunt doit faire l’objet d’une demande de prêt au minimum de 15 jours avant la date souhaitée. Une demande présentée trop tardivement sera susceptible d’être rejetée.

Le prêt est accordé à titre précaire et demeure révocable à tout moment par la ville sans versement d’une indemnité.

L’utilisation du matériel est limitée aux dates indiquées dans la demande et à l’objet renseigné.

Pendant la période de prêt, le matériel devra être stocké dans un lieu sécurisé et reste sous la responsabilité du demandeur qui s’engage à rendre le matériel en bon état. Un état sera réalisé conjointement lors de la remise du matériel.

En cas de dégradation, vol ou perte du matériel, le montant du remplacement ou de la réparation sera facturé au demandeur.

Récupération et restitution du matériel

Récupération et restitution au Centre Technique Municipal :

Un rendez-vous devra être pris pendant les horaires d’ouverture du CTM  ou 03 68 16 01 00).

Attention : le véhicule du demandeur devra être adapté au chargement du matériel !

Livraison du matériel par les agents du CTM (liste de matériel limité) :

Un rendez-vous devra être pris pendant les horaires d’ouverture du CTM ou 03 68 16 01 00).

En cas de montage ou démontage, le demandeur devra veiller à mettre à la disposition des agents du CTM le nombre de bénévole indiqué par le CTM.

Assurance

La Ville décline toute responsabilité pour tous les dommages survenant pendant la période du prêt (dommages aux tiers, dégradation, etc).

Conditions financières

Le prêt de matériel est accordé en contrepartie du paiement d’une redevance, conformément aux tarifs municipaux. La période de facturation démarre à compter de l’enlèvement du matériel et s’achève lors de la restitution. En cas de retard, chaque jour sera facturé.

La demande en ligne 

Demande de location de salle

Demande d’une autorisation de tournage

LA RÉGLEMENTATION

La diffusion ou publication de l’image nécessite l’accord préalable des personnes photographiées ou filmées ainsi que celui des responsables des établissements publics et monuments concernés par les prises de vues. Les tournages dans les lieux publics sont en principe soumis à autorisation.

Toutefois, les prises de vue sur la voie publique peuvent se faire sans autorisation préalable s’il s’agit d’opérations légères du type :

  • reportages caméra à l’épaule ou sur trépied
  • exercices d’écoles de formation

La réglementation spécifique aux drones

La demande en ligne 

Appel à candidature 

Consultez les appels à candidature