ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRÉSENTE MISE EN CONCURRENCE
La présente mise en concurrence a pour objet de confier à titre précaire et révocable l’exploitation saisonnière pour 2023 de la buvette de la piscine de plein air.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION
La convention d’occupation à intervenir sera conclue intuitu personae, sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public.
Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu. Elle est non transmissible, non cessible, et non renouvelable. Elle n’est valable que pour l’emplacement, la superficie et la durée pour laquelle elle est délivrée. L’occupation temporaire du domaine public devra permettre l’animation de l’espace à savoir la vente de boissons sans alcool, petite restauration, en respectant les réglementations d’hygiène et de sécurité en vigueur et si les conditions sanitaires le permettent.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’EXPLOITATION
La convention d’exploitation est conclue pour la durée couvrant la période d’ouverture de la piscine municipale.
ARTICLE 4 : REDEVANCE MENSUELLE
Tarif : 200 € pour la saison (juin, juillet, août)
ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES OFFRES
Chaque candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
Les motivations du candidat, la présentation de l’entreprise et les horaires de présence auxquels le candidat peut assurer l’exploitation de la buvette.
Dans l’idéal, l’exploitant assurera l’exploitation de la buvette comme suit :
= Juin : samedi et dimanche de 12h à 18h30
= Juillet et août : tous les jours de 12h à 18h30
Pièces obligatoires :
= Demande (Nom, Prénom, Raison sociale, Adresse)
= Liste des services proposés (boissons, petite restauration, etc)
ARTICLE 6 : CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
= La qualité d’exploitation du service (l’adéquation entre les contraintes du service et les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer l’exploitation de la piscine)
= La valeur économique et financière de l’offre.
Les candidats devront être à jour de toutes les autorisations légales, notamment en matière d’assurances.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidatures sont à adresser au service juridique de la Ville de Wissembourg, à l’adresse mail suivante : juridique@wissembourg.fr
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
M. Jean FAIVRE - Service Juridique
03 88 57 84 68 ou j.faivre@wissembourg.fr ou juridique@wissembourg.fr