Demande de modification de la réglementation de la circulation et/ou du stationnement

Le formulaire cerfa

Formulaire de transmission 

Demande de réservation de place de stationnement pour un déménagement

Demande de permis de construire

Le formulaire cerfa

Formulaire de transmission

Déclaration préalable

Le formulaire cerfa

Formulaire de transmission

Demande de mise en place d’un échafaudage, d’une benne, d’une grue et/ou d’engins de chantier

Formulaire de demande 

Demande de mise en place d’une enseigne, pré-enseigne ou d’une publicité permanente

Le formulaire cerfa

Formulaire de transmission

Demande d’attestation de provenance de déchets d’amiante

Le dépôt de déchets d’amiante nécessite une démarche spécifique auprès du SMICTOM Nord Alsace, rubrique CSDND.

Une des pièces nécessaire à votre demande est l’attestation de provenance de déchets d’amiante.

Eau et assainissement

Eau

Demande de branchement au réseau public d’eau

Changement d’abonnement pour le compteur d’eau

Assainissement

Demande de branchement et d’autorisation de déversement au réseau public d’assainissement

Puits

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Formulaire cerfa 13837-02