Demande de modification de la réglementation de la circulation et/ou du stationnement

Le formulaire cerfa

Formulaire de transmission 

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Demande de réservation de place de stationnement pour un déménagement

Demande de permis de construire, déclaration préalable

Depuis le 3 janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) doivent être déposées sur une plateforme numérique.

Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Pour tout renseignement : 03 68 16 00 55 / technique@wissembourg.fr

 

Demande de mise en place d’un échafaudage, d’une benne, d’une grue et/ou d’engins de chantier

Formulaire de demande 

Demande d’attestation de provenance de déchets d’amiante

Le dépôt de déchets d’amiante nécessite une démarche spécifique auprès du SMICTOM Nord Alsace, rubrique CSDND.

Une des pièces nécessaire à votre demande est l’attestation de provenance de déchets d’amiante.

Eau et assainissement

Eau

Demande de branchement au réseau public d’eau

Changement d’abonnement pour le compteur d’eau

Assainissement

Demande de branchement et d’autorisation de déversement au réseau public d’assainissement

Puits

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Formulaire cerfa 13837-02