Demande de modification de la réglementation de la circulation et/ou du stationnement
Formulaire de transmission
Demande de réservation de place de stationnement pour un déménagement
Demande de permis de construire
Déclaration préalable
Demande de mise en place d’un échafaudage, d’une benne, d’une grue et/ou d’engins de chantier
Demande d’attestation de provenance de déchets d’amiante
Le dépôt de déchets d’amiante nécessite une démarche spécifique auprès du SMICTOM Nord Alsace, rubrique CSDND.
Une des pièces nécessaire à votre demande est l’attestation de provenance de déchets d’amiante.
Eau et assainissement
Eau
Demande de branchement au réseau public d’eau
Changement d’abonnement pour le compteur d’eau
Assainissement
Demande de branchement et d’autorisation de déversement au réseau public d’assainissement
Puits
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.