Tableau aides habitat patrimoine
Vous trouverez toutes les informations sur les différentes aides de la Ville concernant l'habitat et le patrimoine dans le document ci-après : tableau_aides_habitat_patrimoine_1.pdf
La Fibre
La fibre est déployée ! Êtes-vous éligible ?
Vous avez peut-être déjà entendu un voisin ou un ami parler de sa connexion internet, plus rapideet simultanée depuis quelques temps ? Eh oui, le réseau fibre optique Rosaceest bien installé dans la commune !
Quelles démarches ?
Vous n’avez pas encore de ligne fibre optique à votre domicile ? Pas de panique, voici les étapes à suivre :
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Testez votre éligibilité sur www.rosace-fibre.fr dans la rubrique « Éligibilité et démarches ».
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Si vous êtes éligible, à vous de jouer et de choisir un FAI (Fournisseur d’Accès Internet)parmi les opérateurs présents sur le réseau et sur votre commune.
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Si vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches, consultez notre rubrique « Éligibilité et démarches », suivez la marche à suivre et préparez les documents et les justificatifs demandés en amont.
Laissez-vous ainsi guider vers la procédure appropriée et retrouvezl’avancée de votre dossier en ligne.
La fin du réseau cuivre
Pensez dès maintenant à la fibre optique avant l’arrêt total du réseau téléphonique(2026 et 2030).
Aujourd’hui, la technologie fibre optique vous offre une multitude d’avantages, comparée à l’ADSL quiest vouée à disparaître progressivement sur l’ensemble du territoire. Plus stable et plus performante, elle est la solution à tous vos soucis de connexion !
Alors, prêt à passer à la fibre optique ?
Plus d’information sur www.rosace-fibre.fr, rubrique « Éligibilité et démarches »
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SUBVENTION A L'amélioration de l'habitat ancien
Le Département du Bas-Rhin a adopté sa nouvelle politique départementale en faveur de l’habitat dont le but est d’encourager les propriétaires à sauvegarder et à restaurer les constructions remarquables datant d’avant 1948. La Communauté de Communes du Pays de Wissembourg est partenaire à ce dispositif.
Une aide pour :
- Les travaux de sauvegarde et de valorisation
- Les résidences principales occupées par leur propriétaire ou mise en location par un bailleur privé ou public, une commune, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou une association
A quelles conditions ?
Les aides du Département sont accessibles aux propriétaires sans plafonds de ressources. L’aide départementale est calculée par type de travaux et plafonnée à 10.000 € par logement et se cumule à une aide de l’intercommunalité (complément de 24,76% de la participation départementale).
Ces aides sont également cumulables avec les aides de l’ANAH (sous conditions de ressources).
Quels travaux peuvent être subventionnés ?
Le Département contribue au financement des travaux de :
- Charpente, structure, maçonnerie,
- Couverture, menuiserie extérieure, pan de bois,
- Enduit de façade (y compris travaux préparatoire et peinture), reprise des éléments en pierre ou en métal,
- Isolation des parois verticales, des rampants, des planchers-combles, des planchers-bas (matériaux biosourcés et naturels), VMC, double-flux.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Pour vous accompagner
Les partenaires du Département sont vos interlocuteurs privilégiés dans votre démarche de de demande de subvention. Ils pourront également vous conseiller pour la réalisation technique de votre projet.
Contact :
SYCOPARC – Mmes. Anne RIWER ou Aurélie WISSER au 03.88.01.49.59 - contact@parc-vosges-nord.fr
Télécharger la plaquette: cliquez ici
N’hésitez pas à contacter ces interlocuteurs si vous souhaitez engager un projet habitat
Eclairage public : 55€ du parc en led prévu d'ici janvier 2026
La commune de Wissembourg possède un parc d’éclairage public relativement ancien (45 ans) et compte environ 1200 luminaires. Fin 2023, seuls 15 % de ces équipements étaient équipés de LED.
Dans un objectif d’amélioration de la qualité de l’éclairage et de réduction significative de la consommation énergétique, un programme de modernisation a été engagé sur la période 2023-2024. Doté d’un budget de 600 000 € TTC, ce plan prévoit le remplacement progressif des anciens luminaires par des modèles LED.
Les travaux s’achèveront début 2026, portant le taux d’équipement en LED à environ 55 %. Grâce à cette modernisation, une économie d’énergie d’environ 65 % est attendue, notamment en raison de la mise en place d’une réduction de puissance de 50 % entre 23h et 5h.
Rues ayant été mises en LED en 2024/2025 :
- Rue de la Pépinière
- Rue Principale (tranche 3)
- Rue de la Couronne, rue du Berger et rue de la Redoute
- Rue du Général de Gaulle
- Quartier des Tilleuls à Altenstadt
- Impasse de l’Etang
- Geitershof
- Geisberg
Rues qui seront traitées fin 2025 et 2026 :
Les 6 zones actuellement en extinction nocturne seront, grâce à un travail important des services techniques de la Ville, progressivement supprimées :
Cette évolution est rendue possible grâce au travail des services et à l’utilisation de l’éclairage LED, qui permet de réaliser des économies d’énergie tout en harmonisant les conditions d’éclairage sur l’ensemble du territoire. Les zones équipées en LED bénéficieront d’un abaissement de l’intensité pour chaque point lumineux, tandis que dans les autreszones, un lampadaire sur deux sera éteint entre 23h et 5h du matin.
L’opération complète est estimée à plus d’un million d’euros.
Par la suite le Plan pluriannuel d’investissement prévoit 950 000 euros entre 2026 et 2033 pour continuer la modernisation de l’éclairage public de la Ville.
Plan de l’éclairage public
Travaux de rénovation énergétique
Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique de votre logement ?
Ne vous lancez pas sans avoir fait le point sur les travaux performants et les aides disponibles.
https://jerenove.alsacedunord.fr
Les spécialistes du service public France Rénov’ Alsace du Nord vous conseillent sur les réductions de votre facture énergétique et les travaux à réaliser en priorité dans votre logement.
Un conseil personnalisé, neutre et gratuit
Par téléphone, par mail ou sur rendez-vous, les conseillers répondent à vos questions sur le type d’isolation, le choix des matériaux, les modes de chauffage… et vous informent sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier.
Au siège de la communauté de communes de Wissembourg 4 quai du 24 Novembre, 67160 WISSEMBOURG, le 2e mercredi après-midi de chaque mois de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous
Contact :
Espace France Rénov’
84 route de Strasbourg (CAIRE) – Haguenau
jerenove@alsacedunord.fr
Permanence téléphonique au 03 88 06 59 53, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 14h à 17h.
Entretiens personnalisés sur rendez-vous, à prendre par téléphone ou en ligne sur jerenove.alsacedunord.fr
LES AIDES EN 2025
Des aides existent pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Chacune a ses propres critères, comme le fait de devoir présenter un DPE pour les locations afin de démontrer que la consommation annuelle est aux normes, ou le fait de devoir passer par des professionnels labellisés.
- Primes Energie CEE : les primes CEE sont les moyens de financement les plus utilisés. Elles concernent tous les types de rénovation (isolation, changement de système de chauffage, etc.) et tous les revenus.
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MaPrimeRénov : cette aide permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Plus d’informations ici.
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MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
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Eco-PTZ : prêt à taux zéro accordé pour des travaux de rénovation thermique. Son plafond vient d’être relevé à 50 000 €.
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Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document établissement un projet global d'urbanisme et fixant les normes de planification de l'urbanisme à l'échelle communale ou intercommunale.
Consulter le PLUi de la Communauté des Communes du Pays de Wissembourg
PLAN CADASTRAL
Le plan cadastral est un document qui recense les différentes propriétés bâties et non bâties sur l'ensemble du territoire.
Il a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l'aide du numéro parcellaire.
Consulter le plan cadastral en ligne
AUTORISATIONS D'URBANISME
Depuis le 3 janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) doivent être déposées sur une plateforme numérique.
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante :
HTTPS://APPLI.ATIP67.FR/GUICHET-UNIQUE
Pour tout renseignement : 03 68 16 00 55 / urbanisme@wissembourg.fr
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.
La déclaration préalable (DP)
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Le permis de construire (PC)
D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Le permis d'aménager (PA)
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Le permis modificatif
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Le permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d'aménager.
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES
Propositions d'acquisition
La commune lance un appel à manifestation d’intérêt "Investir les patrimoines" ouvert à tous types de porteur de projet afin de céder l’ensemble de maisons du site au 3, rue du Musée. L’offre d’achat du bien est déterminer par le porteur du projet (hors frais de notaire). La cession du bien se fera selon la procédure et le calendrier proposé :
- 13 et 16 mars 2023 : journée de visite avec un rendez-vous individualisé et un entretien avec un architecte conseil. Mise à disposition du dossier de candidature
- 17 avril 2023 : remise du dossier de candidature selon le modèle prédéfini et en lien avec la procédure de cession du patrimoine
- 24 avril 2023 : audition et présentation de votre projet. Les 2 ou 3 porteurs de projets ayant la démarche la plus aboutie seront auditionnés
Télécharger la notice de démarche et de procédure
Télécharger la notice de présentation des patrimoines
Télécharger le dossier de diagnostic technique
enquêtes publiques
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