Ce formulaire a pour objectif d’encadrer la mise à disposition des salles municipales pour des usages privatifs tels que les mariages, anniversaires ou événements familiaux.

Il garantit une utilisation équitable des équipements communaux, dans le respect des règles de sécurité, de tranquillité publique et de préservation des locaux. La demande est en principe réservée aux administrés ou, le cas échéant, soumise à des conditions spécifiques fixées par la collectivité (priorité, tarifs différenciés, cautions).

La procédure repose sur un dépôt préalable de la demande, accompagné des informations nécessaires : identité du demandeur, nature de l’événement, date souhaitée, nombre de participants et besoins matériels éventuels.

La disponibilité de la salle est ensuite vérifiée par les services municipaux, qui confirment ou proposent une alternative. Une convention de mise à disposition est établie, précisant les conditions d’utilisation, les horaires, les obligations en matière de sécurité, d’assurance et de respect du voisinage.

La réservation devient effective après validation par la commune, signature de la convention et, le cas échéant, versement d’un acompte ou d’une caution. Ce cadre permet d’assurer une organisation claire, sécurisée et respectueuse des lieux et des autres usagers.

Le demandeur s'engage à :

- Respecter les locaux et le matériel mis à disposition
- Respecter les horaires et les règles de voisinage
- Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile
- Assurer le nettoyage de la salle après utilisation