OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE :
Cette concertation a pour but d’informer le public sur les orientations et objectifs du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Nord Alsace .

 

ORGANISATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE :
Il a été décidé de s’engager dans une concertation préalable en application de l’article L. 121-15-1 du Code de l’environnement. Cette concertation respectera les conditions fixées aux articles L. 121-15-1 et L. 121-16 du Code de l’environnement.

 

DUREE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE :
Cette concertation se déroulera du 15 septembre au 16 novembre 2025 inclus.

 

MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE :
Un questionnaire disponible à cette adresse https://shorturl.at/XUVeT ou sur www.sdea.fr permettra de consulter le projet, déposer des avis et de poser des questions sur le projet du 15 septembre au 16 novembre. Des flyers seront également mis à disposition du public dans les mairies des 89 communes situées sur le périmètre du PAPI Nord Alsace.

 

SUITE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE :
A l’issue de la concertation préalable volontaire, le SDEA disposera d’un délai d’un mois pour rendre son bilan qui prendra en compte l’ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Pour plus d’informations rendez-vous sur : www.sdea.fr