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Plan Local d'Urbanisme

Réalisé par la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUI est le résultat d’une révision et d’une mise en commun des PLU communaux. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols, comme les permis de construire, permis d’aménager, etc. En somme, le PLUI définit les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme pour la Communauté des Communes (utilisation des sols, contraintes à respecter, zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles, etc.).

Le PLUI a été approuvé en conseil communautaire le 07 octobre 2013. 

2017 : ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 

Dans le cadre de la modification du  Plan  Local  d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg consulte  la  population par l’intermédiaire d’une enquête publique. 

Le  Tribunal  Administratif a  nommé  un commissaire enquêteur en la personne de Monsieur Georges HARTER pour réaliser cette enquête publique.
Elle se déroulera du 19 avril 2017 au 4 mai 2017 inclus.
Des permanences seront tenues dans les mairies des communes concernées par les modifications .
Lors  de  ces  permanences  et  pendant  les  heures  d’ouverture  des  mairies,  chacun  pourra  prendre connaissance du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Des registres seront à la disposition du public pour consigner les observations. 

Vous pouvez consulter les lieux, dates et heures de permanence sur l’avis au public joint.

Le dossier d’enquête publique est en ligne sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg : http://www.cc-pays-wissembourg.fr/Fr/Urbanisme/Enquete-publique.html

Les documents sont consultables :
 
à la Mairie - Service Urbanisme 
11 place de la République
 
à la Communauté des Communes du Pays de Wissembourg
4, Quai du 24 Novembre

Sur Internetwww.cc-pays-wissembourg.fr

Consultez la version interactive du PLUI en cliquant ici 
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