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Les décisions du CM

Réunion du Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 12 avril à 18h30, en salle Jean Monnet à la mairie.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ordre du jour et la note de synthèse. Il s’agit toutefois de documents de travail qui sont communiqués à titre d’information et qui ont pu être modifiés en cours de séance.

Ordre du jour du Conseil municipal du mercredi 12 avril 2017 
Note de synthèse du Conseil municipal du mercredi 12 avril 2017 

Les décisions du conseil municipal 


Téléchargez les comptes-rendus du Conseil Municipal de l'année en cours : 

Compte-rendu du 17 mars 2017
Compte-rendu du 17 février 2017
Compte-rendu du 16 décembre 2016
Compte-rendu du 25 novembre 2016
Compte-rendu du 28 octobre 2016
Compte-rendu du 24 juin 2016
Compte-rendu du 27 mai 2016
Compte-rendu du 8 avril 2016
Compte-rendu du 11 mars 2016
Compte-rendu du 29 janvier 2016
Compte-rendu du 18 décembre 2015
Compte-rendu du 27 novembre 2015
Accéder aux archives des comptes-rendus.
 
Documents budgétaires

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit, en termes financiers, les choix politiques des élus.

La loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) crée par son article 107 de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales.

Depuis 2016, les comptes administratifs et les budgets primitifs sont accompagnés d’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.

 Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2015 du budget principal

 Note de présentation brève et synthétique des comptes administratifs 2015 des budgets annexes

 

En application du l'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil des actes administratifs de la Ville de Wissembourg est mis à la disposition du public pour consultation à l'accueil de l'Hôtel de Ville.