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Les déplacements

Un ordre de mission est nécessaire à l'agent pour tout déplacement. C'est l'acte par lequel la collectivité autorise l'agent à effectuer un déplacement pendant son service, et qui lui permettra de bénéficier du remboursement des frais occasionnés par ce déplacement. 

Recours aux transports en commun
Lors d'un déplacement, le principe quant aux choix du moyen de transport reste l'utilisation du moyen le moins onéreux et le plus adapté à la nature du déplacement. Il peut donc s'agir des transports en commun ou d'un véhicule de service. 

Recours au véhicule personnel
L'agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel lorsque l'intérêt du service le justifie. L'agent transmettra une copie de la carte grise, de l'attestation d'assurance "tous risques" ou "au tiers" en cours de validité. L'intéressé aura vérifier auprès de sa compagnie d'assurance que sa police comprend l'assurance contentieuse et garantit de manière illimitée sa responsabilité personnelle ainsi que la responsabilité de la collectivité territoriale. 

Prise en charge des frais
La collectivité indemnise sur la base d'indemnités kilométriques dont les taux sont définis par arrêté. Le versement de l'indemnistation des frais de déplacement ne pourra se faire que sur présentation des pièces justificatives : ordre de mission, convocation, carte grise pour la puissance fiscale du véhicule, attestation d'assurance. 

Prêt d'un véhicule de service aux agents municipaux à titre privé
Tous les véhicules et engins couverts par l'assurance peuvent être mis à disposition d'un agent municipal, sous réserver qu'il ait fait une demande écrite et que la ville ait expressément donné son accord. L'agent bénéficiaire doit posséder un permis de conduire valide l'autorisant à conduire le véhicule demandé. L'agent veillera à rendre le véhicule en état en ayant effectué le plein de carburant. Il signalera tout incident. Le prêt du véhicule pourra être suspendu ou interrompu en cas de nécessité du service. 
La demande doit être transmise à la GRH dans un délai d'une semaine au moins avant la date du prêt. 

Documents utiles

Ordre de mission

Formulaire de demande de prêt d'un véhicule municipal

Et aussi 

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