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Echafaudages, bennes, grues et engins de travaux

Autorisation - Echafaudage, Benne, Grue, ...

AUTORISATION POUR L'INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE / BENNE / GRUE / ENGINS DIVERS

Toute occupation du domaine public nécessite préalablement une autorisation de la mairie. Le présent formulaire concerne les installation sur le domaine public pour réaliser des travaux à l'aide d'échafaudages, de bennes, de grues et de tout autre dispositif. 

LA VILLE ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR LE CARACTÈRE PAYANT DE CE TYPE D'INSTALLATION. 

Rappel : cette autorisation ne vaut pas autorisation pour effectuer des travaux. Certains travaux sont soumis à une autorisation d'urbanisme. Veuillez vous renseigner auprès du service urbanisme de la mairie. 

DEMANDEUR

Le cas échéant

COORDONNÉES DU DEMANDEUR

Nombre
Dimension (largeur, longueur, hauteur)
Date de mise en place et date de dépose
Nombre
Adresse

La facture sera adressée au destinataire renseigné ci-dessus. 

Echafaudages : 

Du 1er au 30ème jour : 5€ par jour  (soit 150€ pour 30 jours)

A compter du 31ème jour : 8€ par jour (soit 630€ pour 90 jours)

Bennes, grues, autres engins : 2,50€ par jour 

La Ville de Wissembourg se dégage de toute responsabilité
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