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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols, comme les permis de construire, permis d’aménager, etc. En somme, le PLU définit les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme pour la ville.


Le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé le 10 juillet 1993. La Communauté des Communes du Pays de Wissembourg est maitre d’ouvrage et en a la compétence.

Le PLU a été approuvé en conseil communautaire du 17 décembre 2012, il est officiellement applicable depuis le 22 décembre 2012.

Les documents sont consultables :
- à la Mairie
Service Urbanisme
11 place de la République

- ainsi qu’à la Communauté des Communes du Pays de Wissembourg
4, Quai du 24 Novembre

- Information relative à la contestation du PLU
Retrouvez ci-contre le communiqué de presse suite à l’article paru dimanche 11 septembre 2011 dans les DNA :

PDF - 1015.3 ko
Communiqué de Presse 11/09/2011

Vous trouverez ci-contre les éléments du PLU.

- Rapport de présentation et projet d’aménagement et de développement durable



- Projet d’aménagement et de développement durable
PDF - 187.9 ko
PADD

Autres documents concernant le PLU

PDF - 1.3 Mo
Règlement

PDF - 569.1 ko
Orientation d’aménagement

PDF - 774.9 ko
Assainissement

PDF - 624.7 ko
Réseaux d’eau potable

PDF - 324.1 ko
Ramassage des ordures ménagères

PDF - 514.4 ko
Servitude d’utilité publique

PDF - 486.7 ko
Règlement de publicité

PDF - 141.8 ko
Infrastructures bruyantes

PDF - 239.9 ko
Risque de plomb

Les plans de zonage

PDF - 997.5 ko
Plan 1

PDF - 1.4 Mo
Plan 2

PDF - 1004.7 ko
Plan 3

PDF - 1.4 Mo
Plan 4

PDF - 1.4 Mo
Plan 5

PDF - 1 Mo
Plan 6

PDF - 774 ko
Plan 7

PDF - 311.2 ko
Plan 8

PDF - 1.2 Mo
Plan 9

Pour plus de renseignements et précisions, contactez le service technique :
03 88 54 87 72
technique@mairie-wissembourg.fr